Qui sommes-nous ?

FELI’EASY
SASU au captal de 2000 euros
SIRET : 10184857000012
Adresse : 6 route de lavaur, 82710 BRESSOLS, France
Directrice de la publication : Dr Adeline CARLIER
Contact : contact@felieasy.fr
Tél : 06.13.45.20.53

Hébergeur
Le Site est hébergé par o2switch (SAS au capital de 100 000 €)
SIRET : 510 909 807 00024 – RCS Clermont-Ferrand
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site : www.o2switch.fr

Conditions générales d’utilisation

Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Accès et Responsabilité
Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf maintenance ou force majeure. Feli’easy ne peut être tenue responsable de toute indisponibilité ou dysfonctionnement. L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable de Feli’easy est strictement interdite.

Politique de confidentialité (RGPD)

Article 1 – Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Feli’easy (contact@felieasy.fr).

Article 2 – Données collectées
Feli’easy est susceptible de collecter les données suivantes :

• Identité (nom, prénom) et coordonnées (adresse, email, téléphone)
• Données de commande, de facturation et de livraison
• Historique d’achats et messages envoyés via formulaires
• Données de navigation (adresse IP, cookies, type de terminal)

Article 3 – Finalités et bases légales
Les données sont collectées pour la gestion des commandes (contrat), la facturation (obligation légale), la prospection commerciale (consentement) et l’amélioration du site (intérêt légitime).

Article 4 – Destinataires et Transferts
Les données sont communiquées aux prestataires techniques, de paiement (Stripe) et logistiques. Les données ne sont pas vendues à des tiers. En cas de transfert hors UE, Feli’easy s’assure de l’existence de garanties appropriées.

Article 5 – Durées de conservation
Les données de facturation sont conservées 10 ans. Les données de compte client et de prospection sont conservées pendant la durée de la relation commerciale plus 3 ans après le dernier contact.

Article 6 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité. Toute demande peut être adressée à contact@felieasy.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et Traceurs

Le site utilise des cookies techniques (essentiels), de mesure d’audience et de personnalisation. Un bandeau d’information permet à l’Utilisateur de paramétrer ses choix. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après consentement et leur durée de vie maximale est de 13 mois.

Contenus, Avis et Liens

Avis et Commentaires
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux ou illicite. Feli’easy se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme.

Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Feli’easy n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou politique de confidentialité.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 17/05/2026

Article 1 – Objet et Produits
Les présentes CGV régissent les ventes entre Feli’easy et ses clients sur www.felieasy.com. Les produits concernent les sacs/paniers Feli’easy, accessoires et personnalisations.
Les caractéristiques essentielles des produits (fonctionnalités, dimensions, usage, matériaux, limites d’utilisation) sont décrites sur les fiches produits.
Les photographies sont non contractuelles.

Article 2 – Prix et Fiscalité
Union Européenne : Les prix sont affichés et facturés TTC (TVA française).
Hors UE : Les prix sont affichés HT. Les droits de douane et taxes d’importation restent à la charge exclusive du client.

Article 3 – Livraison Internationale (Incoterm DAP)
Pour les livraisons hors UE, Feli’easy livre selon l’Incoterm DAP (Delivered At Place). Le client doit régler les taxes locales pour obtenir la livraison. En cas de refus de paiement des taxes, le colis peut être détruit ou retourné, et aucun remboursement (produit ou transport) ne sera effectué.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. En tout état de cause, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
En cas d’indisponibilité du produit après commande, Feli’easy se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement intégral.

Article 4 – Paiement
Le paiement est sécurisé via la plateforme Stripe. Le débit est immédiat lors de la commande.

Article 5 – Droit de rétractation
Zone UE : Le client dispose de 14 jours pour retourner le produit à ses frais. Le produit doit être neuf, propre et dans son emballage d’origine.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Adresse de retour : Feli’easy, 6 route de lavaur 82710 BRESSOLS

demande de rétractation : Envoyer un mail à contact@felieasy.fr
Hors UE : Aucun retour pour « changement d’avis » n’est accepté, sauf accord exceptionnel de Feli’easy (frais de douane et de transport restant à la charge du client).

Article 6 – Garanties
Les clients de l’UE bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour les clients hors UE, Feli’easy offre une garantie commerciale limitée aux défauts de fabrication constatés à la réception, sur preuve photographique/vidéo.

Article 7 – Responsabilité et usage du produit
Feli’easy ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
Le client est seul responsable de l’utilisation du produit et du respect des consignes d’usage.
Feli’easy ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, notamment en cas de fuite de l’animal ou de blessure.

Article 8 – Service après vente

Sont considérés comme des défauts de fabrication les défauts affectant la conformité,
la qualité ou le fonctionnement du produit dans le cadre d’une utilisation normale
et conforme à sa destination.

Ne sont notamment pas considérés comme des défauts de fabrication :

• les dégradations liées à une utilisation anormale ou non conforme du produit ;
• les dommages causés par des griffures, morsures, tentatives de fuite ou comportements destructeurs de l’animal ;
• l’usure normale du produit ;
• les détériorations esthétiques n’affectant pas le fonctionnement ou la sécurité du produit ;
• les dommages liés à un stockage, une manutention, un transport ou un entretien inadaptés après réception du produit ;
• les dommages résultant d’un défaut de surveillance de l’animal ;
• les conséquences d’un accident, choc, écrasement ou utilisation excessive du produit.

Le produit est conçu pour limiter le stress et sécuriser le transport dans le cadre d’une utilisation normale. Aucun textile ou maille ne peut être garanti comme totalement résistant aux griffures, morsures ou tentatives de fuite d’un animal.

En cas de défaut présumé de fabrication, le client doit contacter Feli’easy par email
à l’adresse contact@felieasy.fr en transmettant :

• une description précise du problème constaté ;
• des photographies et/ou vidéos permettant d’analyser le défaut ;
• le numéro de commande concerné.

Après analyse du dossier, Feli’easy décidera si le problème relève ou non d’une prise
en charge au titre de la garantie applicable.

Lorsque la prise en charge est acceptée, Feli’easy privilégiera, selon la situation :

• la réparation du produit ;
• ou le remplacement du produit ou de la pièce concernée.

Aucun remboursement ne pourra être exigé lorsqu’une solution de réparation ou de
remplacement raisonnable peut être proposée.

Les dommages ne relevant pas d’un défaut de fabrication ou exclus de la garantie peuvent,
selon les cas, faire l’objet d’un service de réparation payant proposé par Feli’easy.

Feli’easy reste libre d’accepter ou non la réalisation de cette réparation selon l’état
du produit et la nature des dommages constatés. Les frais de transport liés à une
réparation hors garantie restent à la charge du client, sauf accord contraire écrit de
Feli’easy.

Article 9 – Force majeure
Feli’easy ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, blocage des transports, etc.).

Article 9 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Coorodnnées du médiateur: CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Mail : litiges@cm2c.net

Article 10 – Droit applicable et Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent est celui de Montauban.